Se connecter - Mon compte
J'observe que vous demandez la suppression de la totalité de l'article 28 – en tout cas, c'est l'objectif du premier amendement que vous avez défendu. Vous voulez tout supprimer, y compris la loi de 1905.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.