Intervention de Florent Boudié

Si, puisque plusieurs alinéas de l'article 28 figurent déjà dans la loi de 1905. Il serait donc plus habile, comme le prévoit un autre amendement, de supprimer uniquement l'alinéa 5.

Je vais tenter de vous répondre également sur le fond. Je laisserai le ministre de l'intérieur rappeler la philosophie générale qui justifie, aux yeux du Gouvernement, de valider des ressources dont je précise tout de suite qu'elles ne sont pas supplémentaires. Qu'en est-il, en effet, des immeubles de rapport à l'heure actuelle ? Si une association cultuelle reçoit une libéralité portant sur un bien immobilier, elle doit le vendre dans un certain délai, mais elle bénéficie de la ressource correspondante. L'alinéa 5 ne tend donc pas à offrir aux associations cultuelles une ressource nouvelle. Elles l'ont déjà. Ce qui leur sera permis, ce sera d'administrer la ressource dans la durée, grâce à la possibilité de posséder de tels biens immobiliers.

Vous avez fait, pardonnez-moi de le dire, une remarque fallacieuse. Les ressources locatives tirées, le cas échéant, des biens immobiliers ne pourront pas être affectées à autre chose qu'au but exclusif du culte. Vous avez dit que cette ressource pourrait être utilisée pour d'autres activités, ce qui n'est pas exact. Les ressources locatives devront être affectées de manière à subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte – uniquement à cela.

Je suis très soucieux d'éviter que les associations cultuelles deviennent des gestionnaires de biens. Ce n'est pas leur but : elles n'ont pas vocation à devenir des administrateurs de fondations patrimoniales. Elles doivent, en application de la loi de 1905, assurer les frais, l'entretien et l'exercice public du culte. Il serait donc prudent et légitime d'encadrer le dispositif, voire de le plafonner – nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous examinerons un amendement que j'ai déposé.

Je crois qu'il est important de donner aux associations cultuelles, d'une manière encadrée, la possibilité d'administrer dans la durée une ressource qu'elles ont déjà. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.