Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je comprends qu'il s'agit d'accorder la possibilité de conserver les immeubles de rapport reçus à titre gratuit. Pourquoi ne pas l'étendre à la possibilité d'acquérir des immeubles de rapport à titre onéreux ? Limiter la possibilité pour les associations cultuelles de placer leurs réserves dans des biens immobiliers, alors que tous les autres types de placements sont autorisés, n'est-ce pas une atteinte à la liberté de gestion des cultes ?

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