Intervention de Sacha Houlié

Le ministre et le rapporteur général l'ont dit, notre but est bien de favoriser la transition des associations relevant de la loi de 1901 vers la loi de 1905. Or elles n'y auraient plus aucun intérêt si on les privait de financements publics, si on rendait plus difficiles les financements étrangers et si, comme le prévoit l'alinéa 2, on supprimait le financement par les fidèles et, plus encore, l'autofinancement par les immeubles de rapport.

La mesure peut par ailleurs résoudre certaines questions sur les lieux de culte. Il y a quelques années, certains cultes n'avaient pas les moyens de louer des salles, ce qui a conduit à la polémique sur les prières de rue, d'une religion ou d'une autre. Les patrimoines immobiliers règlent la question.

Par ailleurs, le texte n'est pas la révocation de l'Édit de Nantes, c'est un texte de tolérance, qui doit pouvoir organiser les relations entre l'État et les Églises, en permettant des libéralités, donc en organisant un régime dans lequel l'association peut gérer librement ses biens, son patrimoine. De telles dispositions sont utiles.

Le contrat n'est pas entre l'État et les associations, mais peut-être entre nous, sur les concessions réciproques que nous devons faire. Vous proposiez de supprimer l'article 28. Je préférerais le conserver en l'état, et qu'on ne plafonne pas les avantages offerts aux associations. Je ne crois pas qu'aucune association cultuelle ait l'intérêt, l'intention ou le besoin de se transformer en promoteur immobilier. Leur but principal est le culte. Avoir une présomption de culpabilité sur ces associations me gêne.

Pour le compromis, il y a l'amendement du rapporteur général. Encore une fois, considérer les dirigeants des associations comme des gens intéressés financièrement, c'est leur faire un faux procès.