Intervention de Marie-George Buffet

L'amendement CS1311 vise à supprimer l'alinéa 5. Je comprends la motivation de l'article 28 : il s'agit de limiter l'argent venu de l'étranger, donc l'éventuelle mise en domination d'un culte par des éléments étrangers. Mais il y avait déjà la possibilité, après le don d'un bien, de le revendre, donc d'obtenir une rentrée financière. Là, on transformera une association cultuelle en un gestionnaire de biens, qui sera amené à administrer des bâtiments – selon quelles conditions de location ? On peut tout imaginer.

Comme Alexis Corbière, j'ai entendu le président du Conseil français du culte musulman dire que la mesure ne l'intéressait pas tellement car ses fidèles détiennent peu de biens immobiliers. Il faut donc aller vers d'autres mesures, notamment, en effet, la garantie d'emprunts.