Intervention de Boris Vallaud

L'amendement CS1153 vise également à supprimer l'alinéa 5. Je ne suis pas convaincu du bien-fondé du rapprochement des lois de 1905 et de 1901. Les associations cultuelles selon la loi de 1905 ont un objet exclusif. Il est important de demeurer dans ce cadre, et de ne pas offrir la possibilité d'une gestion patrimoniale qui ne serait pas directement liée à cet objet. Il nous faut travailler notamment sur le financement par une taxe sur le halal. Des propositions ont été faites : j'ignore si le ministère de l'intérieur y travaille avec les représentants du culte musulman. C'est sans doute une voie possible. En effet, le CFCM l'a dit, la plupart des dons sont de petits dons, en argent liquide. J'entends qu'il y a une communauté de croyants vieillissante, qui aura peut-être un patrimoine à transmettre dans les années prochaines, mais aujourd'hui, ce n'est pas le cas. En tout état de cause, ces patrimoines pourront être transmis, revendus et financer la construction d'éventuels lieux de culte.