Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Ce n'est pas l'État français qui prélève l'impôt sur les produits casher. Arrêtez de dire n'importe quoi ! Ce n'est pas un argument.

Je le répète, nous ne travaillons pas sur cette hypothèse. Je refuse qu'une pratique communautaire religieuse enferme le financement d'un culte. On a le droit de donner à tel ou tel culte, sans attendre toutes les prescriptions, et passer par une obligation. Je suis contre l'enfermement, en partant du principe qu'il y a une manne – le halal –, que l'on va taxer, là où il y a des sacrificateurs. Il est tout de même curieux, dans l'idée de la séparation des Églises et de l'État, de décider une contribution obligatoire, ou un impôt. Il est déjà tellement difficile de structurer l'islam de France ! Imaginez structurer un système de financement qui convienne à toutes les mosquées, où tout le monde se mettra d'accord sur une telle source d'argent, qui sera évidemment énorme ! Il faudra que quelqu'un s'y intéresse, sinon, il n'y aura pas de répartition de cette fiscalité.

Second argument, en vertu des lois de séparation, nous ne pouvons pas créer une fiscalité propre à une religion. Il faut donc faire un travail d'organisation et de structuration qui, malheureusement, n'est pas celui du culte musulman en France.

Le seul sujet sur laquelle travaille notamment le Quai d'Orsay, à la demande du Président de la République, est le fonctionnement de l'organisation du pèlerinage à La Mecque, le hajj. En vertu des lois de séparation, cela ne peut passer que par un accord diplomatique, entre l'Arabie saoudite et la France, par le biais d'un certain nombre d'agences de voyages, dont certaines, vous le savez, exploitaient une partie des fidèles. Cela peut être un des sujets évoqués, mais ce n'est pas le principal.

Pour conclure, je comprends les réticences qui peuvent s'exprimer mais ces mesures sont essentielles si l'on veut une autonomie de ces associations à l'égard des puissances étrangères. C'est d'autant plus essentiel que cet argent, qui n'est pas forcément toujours en lien avec les salafistes ou les Frères musulmans, a une puissance forte sur le discours, sur le choix des ministres, les associations – qui paie décide ! Si elles ne s'expriment pas dans les lieux de culte, elles le font par l'intermédiaire de nombre d'associations, qui ne sont pas cultuelles.

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