Intervention de François Pupponi

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il vise à préciser que l'association peut mettre des biens à disposition ou les louer, plutôt que de les « administrer » car les biens de rapport qui sont conservés sans rien rapporter ne constituent pas une source de revenus. Si « administrer » concerne la location, l'amendement est satisfait.

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