Intervention de Florent Boudié
Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Il s'agit d'un alignement sur les dispositions de la loi de 1901, qui portent sur le même dispositif. « Posséder et administrer » sont les termes figurant dans la loi de 1901. Il y a simplement une transposition de ces termes dans le dispositif préparé pour la loi de 1905. La rédaction est donc identique.
