Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Avis favorable. Si le rapporteur général le permet, nous préciserons en séance les conditions de plafonnement, qui sont difficiles à appréhender pour le moment. Peut-être pourrons-nous imaginer d'autres dispositions, telles qu'un pourcentage du budget global ou des recettes. L'idée est du moins adoptée. Elle nécessitera peut-être aussi une consultation avec les cultes.

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