Intervention de Gérald Darmanin

Avis favorable. Si le rapporteur général le permet, nous préciserons en séance les conditions de plafonnement, qui sont difficiles à appréhender pour le moment. Peut-être pourrons-nous imaginer d'autres dispositions, telles qu'un pourcentage du budget global ou des recettes. L'idée est du moins adoptée. Elle nécessitera peut-être aussi une consultation avec les cultes.