Intervention de Florent Boudié

La réflexion va au-delà de l'amendement, et concernerait en effet le plafonnement de la part des ressources dans le budget de l'association. Un tiers, une moitié ? Ce n'est pas encore déterminé.

À ce stade de nos discussions, l'amendement fixe la nécessité d'encadrer le dispositif, sur la base du montant de chaque bien qui fait l'objet d'une libéralité. Je souhaite aller plus loin en séance, avec un dispositif plus précis et, sans doute, plus contraignant, y compris pour les associations cultuelles, puisque nous examinerions la part des ressources locatives dans le budget des associations. Nous aurons l'occasion de débattre du montant de cette part.