Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

J'entends que vous comptez travailler d'ici à la séance. Dans l'état actuel de la rédaction, il est question d'un montant global, qui se comprend peut-être par rapport aux ressources de l'association cultuelle. Si encadrement il y a, ne doit-on pas réfléchir à un encadrement des objectifs de l'administration de ce bien ? À quoi servira le bien administré par une association cultuelle ? Des conditions à la location seront-elles posées ?

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