À la suite de l'excellente question de Marie-George Buffet, je m'interroge sur un éventuel « business » communautaire, qui réserverait par exemple l'accès d'un hôtel à une religion.
Je soutiens l'idée d'un plafonnement, mais il y a une contradiction dans votre raisonnement. Vous justifiez en effet ce dispositif en expliquant qu'il rapportera des fonds, mais lorsque nous soulevons un problème, vous nous dites que vous allez le plafonner ! C'est bien la preuve que vous voulez maîtriser les choses. La cohérence est difficile à maintenir. Je me félicite, quant à moi, de ce plafonnement car je ne veux pas de la libéralité que vous prévoyez d'accorder.
Avec ce plafonnement, vous actez le fait qu'il y a un problème : les pouvoirs publics ne veulent pas voir se développer un business cultuel non maîtrisé, à l'image de ce qui se passe en Amérique du Nord avec les megachurches ou « mégaéglises ». Vous avez raison de vous en préoccuper, mais c'est bien la preuve que modifier la loi de 1905 sur ce point est lourd de danger.