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Intervention de François Cormier-Bouligeon

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

Ces immeubles de rapport seront-ils soumis au droit commun des biens immobiliers ou bénéficieront-ils des exemptions fiscales destinées aux édifices cultuels ?

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