Intervention de Florent Boudié

Non, les immeubles de rapport ne bénéficieront pas des avantages fiscaux propres aux édifices cultuels.

S'agissant du plafonnement, la disposition que je vous propose d'adopter est une première intention. Prenons un bien dont le montant excéderait 1 million d'euros. S'il est légué, à titre gratuit, à une association cultuelle alors que le plafond a été fixé par décret à 1 million d'euros, et bien, comme aujourd'hui, l'association devrait céder le bien dans le délai imparti de trois ans. Elle ne pourrait ni le posséder, ni l'administrer. En revanche, en deçà de ce montant, valeur vénale du bien, elle pourrait le posséder et l'administrer.

Ce n'est pas contradictoire, monsieur Corbière : dès le départ, j'ai indiqué clairement que le dispositif me semblait intéressant mais qu'il était aussi nécessaire de l'encadrer. Je n'ai pas caché mon intention. La logique même du dispositif mériterait qu'on le présente de cette façon. Il prévoit à la fois une ouverture qui paraît nécessaire, pour les raisons qui ont été indiquées par le ministre de l'intérieur, et un encadrement, pour éviter les excès possibles. Si nous devions aller vers un autre dispositif, qui serait le pourcentage de ressources issues de ces immeubles dans le budget de l'association, ce serait le même mécanisme : dès lors que ses ressources auraient atteint la part du budget fixée, l'association aurait l'obligation de céder les biens et l'interdiction, au-delà de ce pourcentage, de les posséder ou de les administrer. Voilà comment nous pourrions réguler ce dispositif, qui suscite des inquiétudes pour les uns, et représente un attrait pour les autres. Il est vrai qu'aucun des cultes que nous avons auditionnés n'a indiqué son intérêt pour cette disposition.