Intervention de Saïd Ahamada

L'un des objectifs du texte est de limiter le financement étranger des cultes, notamment du culte musulman, voire de le proscrire. Chacun ici, je l'espère, y est favorable. Toutefois, les cultes sont inégaux en matière de dons d'immeubles. Je suis plutôt d'accord avec M. le ministre : la richesse des fidèles n'est pas en cause. Quoi qu'il en soit, certaines habitudes n'ont pas été prises, et constituer un capital foncier prendra du temps.

Le présent amendement vise à inciter les cultes – il ne s'agit pas de les obliger, tel n'est pas le rôle de l'État et du législateur – à créer un fonds national de péréquation, afin que les ressources tirées des immeubles de rapport servent au financement de tous les cultes, ce à quoi il me semble que nous n'avons pas réfléchi. Cet amendement compléterait utilement celui que nous venons d'adopter, en permettant l'utilisation des ressources excédant le plafond pour abonder le fonds national de péréquation. Je peux réécrire l'amendement en ce sens.