Intervention de Florent Boudié

Cher collègue, chacun voit bien l'intérêt de votre proposition. Pour ma part, je m'interroge sur sa compatibilité avec la liberté d'association. Après avoir soulevé la question auprès de plusieurs interlocuteurs, j'avoue nourrir quelques doutes sur le plan juridique.

Par ailleurs, l'amendement est en partie satisfait – j'ai conscience que ma réponse n'est pas satisfaisante, d'autant plus que mon avis sera défavorable –, car le droit en vigueur permet à une association cultuelle de transférer ses biens ou de faire des donations à d'autres associations cultuelles ou unions d'associations cultuelles. Dans le cadre de la loi de 1905, chaque culte peut adopter une logique de péréquation. S'agissant de la création d'un fonds national de péréquation, destiné à servir de pot commun à tous les cultes, elle me semble se heurter à de grandes difficultés juridiques, sans parler des questions de diplomatie religieuse.