Intervention de François Pupponi

Je retire l'amendement CS946 au profit de l'amendement CS950. Nous voulons préciser un point très particulier : le prêt de salle à titre gratuit, à quelques reprises dans l'année, pour les grandes fêtes religieuses, qui constitue une subvention en nature. Il s'agit de préciser dans la loi que le financement des associations cultuelles est autorisé dans ce cas d'espèce.