Intervention de François Pupponi

La jurisprudence s'applique aux lois en vigueur. En l'espèce, nous allons adopter un article interdisant tous les financements publics, quels qu'ils soient. La loi de 1905 n'interdit pas le financement des cultes, au contraire. Nous allons donc au-delà de ses dispositions, à tel point que le présent article rappelle que les sommes allouées à la réparation des édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques, ne sont pas considérées comme des subventions. Dès lors que l'on fait évoluer la loi, il faut la préciser pour éviter de contredire la jurisprudence.