Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Je confirme ce que vient de dire M. le rapporteur général. Surtout, une collectivité locale ne peut pas prêter une salle de façon continue. Tel n'était pas le cas hier, tel ne sera pas le cas demain. Il est possible, après délibération du conseil municipal ou de la collectivité concernée, de prêter une salle une fois à une association. Si elle souhaite y accéder de nouveau, elle doit payer, comme tout le monde. Votre amendement, monsieur Pupponi, donne le sentiment que cela peut être de façon continue et gratuitement. C'est interdit. C'est comme pour les partis politiques auxquels on n'a pas le droit de donner de l'argent mais qu'on peut autoriser, après délibération du conseil municipal, à utiliser une salle à une ou deux reprises – chacun ici connaît cela très bien. J'irai plus loin que M. le rapporteur général : je considère que votre amendement est dangereux.

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