Intervention de François Pupponi

Les dispositions relatives aux immeubles de rapport vont dans le bon sens. Toutefois, les représentants d'associations musulmanes de certains des quartiers les plus défavorisés de notre pays que j'ai rencontrés se sentent assez peu concernés. Ils ne connaissent pas beaucoup de fidèles susceptibles de leur donner des immeubles valant plusieurs millions d'euros pour financer leurs mosquées ou d'autres lieux de culte.

Si le Gouvernement souhaite rendre plus attractif le statut prévu par la loi de 1905, il faut aller au-delà, notamment en faisant un geste en matière de TVA. La construction d'un lieu de culte pourrait être exonérée de TVA – tel est l'objet de l'amendement CS968 – ou assujettie à un taux réduit de TVA – tel est l'objet de l'amendement CS971. Il s'agit d'inciter les associations qui manquent de lieux de culte à basculer vers le statut offert par la loi de 1905, ce qui suppose de leur proposer des avantages un peu plus substantiels que ceux prévus par le projet de loi.