Intervention de Florent Boudié

Je comprends tout à fait l'intention dont procèdent les amendements, qui visent à renforcer les avantages fiscaux dont bénéficient les associations cultuelles. Il s'agit de dispositions très techniques.

S'agissant de l'exonération de TVA des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement d'un bâtiment dédié à l'exercice du culte, elle excède le cadre du texte, qui vise à aligner le régime fiscal des associations cultuelles sur celui des associations reconnues d'intérêt général. L'adoption de l'amendement CS968 induirait un traitement inégalitaire de deux structures associatives qui, pour être très différentes, n'en présentent pas moins des connexions et des communautés de fonctionnement. Prévoir une exonération de TVA me semble excessif, dans la mesure où les associations cultuelles bénéficieraient alors de dispositions exorbitantes du droit commun, lequel s'applique aux associations reconnues d'intérêt général. Quant à l'amendement CS971, il pose un problème véritablement politique qu'il faut assumer : l'application d'un taux de TVA réduit de 5,5 % aux travaux de construction entrepris par une association cultuelle ne peut être décidée dans le cadre d'une commission spéciale comme la nôtre, qui n'a pas pour objet d'étudier spécifiquement de telles dispositions. J'émets un avis défavorable aux deux amendements.