Intervention de Gérald Darmanin

J'aimerais formuler deux observations. La première est un peu provocante, mais, à l'issue de cette semaine, M. Pupponi ne s'en offusquera pas : il s'agit davantage d'amendements « Bâtiments publics » que d'amendements « Cultes ». Leur intérêt est surtout sensible pour la construction de bâtiments davantage que pour les cultes.

Par ailleurs, vous avez introduit la présentation de vos amendements par des propos que nous avons entendus à plusieurs reprises, monsieur Pupponi, et je tiens à tordre le cou à ce canard. Les dons reçus par les cultes ne sont pas le fait des seules personnes qui s'apprêtent à mourir. Vous indiquez que, parmi les fidèles du culte musulman, rares sont les riches propriétaires susceptibles de donner des biens immobiliers. Mais une assemblée de croyants peut tout à fait décider – le culte doit être financé par ses croyants, disait M. Corbière, et il n'a pas tort – de fonder une société civile immobilière (SCI). Si cent personnes fondent une SCI, chacun en prenant une part à sa façon, rien ne les empêche de la donner au culte en guise d'immeuble de rapport. La question ne se résume pas à la formule « J'ai un immeuble, je le donne au culte ! ». Ces observations répondent également aux interrogations de Mme Ménard sur les cessions à titre onéreux. Acquérir un immeuble par le truchement d'une SCI et le donner à un culte assure le financement de celui-ci par les croyants. Aucun argent public n'est versé et tout est organisé. Certes, dans certains territoires, les gens sont particulièrement défavorisés – j'en connais –, mais ils sont aussi nombreux. La contribution au culte peut être collective ; elle n'est pas limitée aux riches propriétaires. La disposition que nous proposons est cadrée et s'adresse à tous.