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Intervention de François Pupponi

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Les lieux de culte sont exonérés de la taxe foncière. Ces amendements visent à les exonérer d'une partie de la taxe d'aménagement, afin de faciliter leur construction.

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