Intervention de Alexis Corbière

La loi de 1905 a été modifiée le 25 décembre 1942 – belle date ! – par le régime de Vichy, ce qui autorise à ne pas considérer comme des subventions les sommes allouées à la réparation d'un édifice cultuel, et/ou classé monument historique. Auparavant, seules les sommes allouées à la réparation des édifices classés monuments historiques étaient concernées. Nous souhaitons supprimer ce « et/ou » pour en revenir à l'esprit de la loi. En somme, nous souhaitons mettre un terme au financement public de la réparation de bâtiments religieux non classés. Monsieur le rapporteur général, je vous propose de me répondre dans l'hémicycle. Vous serez sans doute opposé à l'amendement ; nous en reparlerons. Nous voulons évacuer les aspects de la loi de 1905 hérités du régime de Vichy.