Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à supprimer l'article 30, modifiant notamment l'article 4 de la loi du 2 janvier 1907 relatif à l'exercice public des cultes, qui prévoit que celui-ci peut être assuré indépendamment des associations cultuelles, dans le cadre d'associations simplement déclarées sur le seul fondement de la loi du 1er juillet 1901, ou par voie de réunion tenue sur initiative individuelle. La modification opérée par l'article 30 a pour objet d'assujettir les associations simplement déclarées dont l'objet est cultuel en tout ou partie, dites « mixtes », aux obligations essentielles imposées aux associations cultuelles, ce qui ne me semble pas être une bonne idée.