Intervention de Sacha Houlié

L'article 33, alinéa 4, tend à imposer aux associations cultuelles de dresser une liste des lieux dans lesquels elles organisent habituellement l'exercice du culte. Or les associations diocésaines ont ceci de particulier qu'elles n'organisent pas l'exercice du culte. Plutôt que de créer une discrimination en les dispensant de l'obligation de l'article 33, nous proposons de supprimer la sanction du non-respect de cette obligation.