Intervention de Gérald Darmanin

Même si elles n'organisent pas l'exercice du culte, les associations diocésaines sont bien des associations cultuelles. L'article 4 de leurs statuts type précise, certes, que « toute immixtion dans l'organisation du service divin [leur] est formellement interdite ». Mais dès lors qu'une association acquiert un édifice du culte, ce qui est leur cas, elle participe nécessairement à l'organisation de l'exercice public du culte, qui est la finalité de toute association cultuelle au sens des dispositions des articles 18 et 19 de la loi de 1905. Cette précision étant de nature à vous rassurer, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement.