Intervention de Sacha Houlié

En adoptant un régime d'interdiction, nous irions très au-delà de ce que permet la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment l'arrêt Commission contre Hongrie de 2020. Par ailleurs, dès lors que les associations cultuelles ne peuvent bénéficier de subventions publiques, il faut qu'elles puissent avoir d'autres sources de financement, parmi lesquelles les dons des fidèles, les immeubles de rapport et les financements étrangers, pourvu que ceux-ci soient conformes à l'ordre public. Avis défavorable.