Intervention de Julien Ravier

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Il s'agit de soumettre les financements extracommunautaires d'au moins 10 000 euros versés à des associations cultuelles à une autorisation préalable de l'autorité administrative. Une telle mesure nous permettrait, dans les cas où de tels financements seraient jugés non souhaitables par l'administration, de traiter les causes plutôt que les conséquences. J'ajoute que, lors de leur audition, les représentants de TRACFIN ont semblé favorables à une telle mesure, à condition d'avoir les moyens d'exercer le contrôle.

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