Intervention de François Pupponi

Il s'agit de soumettre les associations mixtes à la même obligation que les associations cultuelles.

Par ailleurs, il existe, me semble-t-il, un trou dans la raquette. Prenons l'exemple d'une société civile immobilière (SCI) entièrement financée par des fonds étrangers qui construit un lieu de culte qu'elle loue ensuite à une association cultuelle. Elle ne prodigue aucun avantage ni aucune ressource à cette association, laquelle échappera ainsi à l'obligation de déclarer des financements étrangers.