Intervention de Sacha Houlié

Le montant du don unitaire le plus bas perçu par une association cultuelle est de 75 000 euros ; la moyenne des dons unitaires est de 700 000 euros et la moyenne du montant total des dons perçus par les associations cultuelles est de 1,15 million d'euros. Le seuil fixé permet d'assurer l'effectivité du contrôle exercé par TRACFIN en lui évitant d'avoir à examiner tous les micro-dons effectués notamment par des personnes physiques depuis l'étranger. Avis défavorable.