Intervention de Sacha Houlié

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Il s'agit d'ajouter à la liste des avantages et ressources devant être déclarés par les associations cultuelles et susceptibles de faire l'objet d'une opposition les mécénats de compétences, les prêts de main-d'œuvre, les dépôts, les titres de créance, les échanges, cessions ou transferts de créance. L'ajout de ces opérations nous a été suggéré notamment par les associations philosophiques.

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