Intervention de Boris Vallaud

L'alinéa 13 de l'article 35 prévoit que le droit d'opposition de l'administration peut s'exercer « lorsque constituent une menace de même nature les agissements de tout État étranger […] ». Cela signifie-t-il que la dégradation de nos relations diplomatiques avec la Turquie, par exemple, pourrait justifier que l'administration s'oppose au financement récurrent d'associations cultuelles turques, quand bien même celles-ci n'auraient pas changé de comportement ?