Intervention de François Pupponi

Il s'agit de rendre plus attrayant le statut d'association cultuelle en augmentant les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les particuliers faisant un don à ces associations. L'amendement CS956 vise ainsi à porter la réduction d'impôt de 66 % à 75 %. L'amendement CS461 tend quant à lui à appliquer ce taux de 75 % pendant une durée limitée à deux ans. Enfin, l'amendement CS966 vise à créer un crédit d'impôt de 75 % pour les donateurs non imposables.