Intervention de Sacha Houlié

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Tout d'abord, l'avis du ministre des comptes publics serait sans doute très défavorable. Ensuite, nous avons choisi, pour inciter les associations à passer du statut de la loi de 1901 à celui de la loi de 1905, d'utiliser d'autres outils, notamment la disposition concernant les immeubles de rapport. En outre, il n'est pas souhaitable de créer un régime spécial en faveur des associations cultuelles.

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