Intervention de Anne-Laure Blin

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Blin :

Il s'agit d'assurer la transparence du dispositif de la redevance perçue par les associations cultuelles lors de la certification de conformité à une religion de biens de consommation, de produits financiers ou de produits alimentaires.

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