Intervention de Sacha Houlié

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Je n'ai pas été suffisamment précis. Dès lors que la taxe est collectée par une association ou par le culte, il s'agit d'une contribution privée. Il serait curieux que l'État s'immisce dans la gestion d'une taxe qu'il n'a pas lui-même instaurée. Je suis plutôt opposé à cette idée.

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