Intervention de Sacha Houlié

Tout d'abord, l'article 31 de la loi de 1905 punit à peu près les mêmes faits que ceux visés dans votre amendement. Ensuite, il y a une disproportion entre le montant de l'amende et la peine d'emprisonnement proposés. Par ailleurs, les amendements relatifs aux pressions exercées sur les mineurs que nous avons examinés au début de la discussion du texte ont fait l'objet d'avis défavorables. Par cohérence, je suis donc défavorable à votre amendement.