Intervention de Emmanuelle Ménard

Mon amendement CS632 a été défendu.

Monsieur le rapporteur, en abrogeant l'article 35 de la loi de 1905 au profit de la loi de 1881, vous allez diluer la spécificité du culte. La loi de 1905 étant postérieure à la loi de 1881, cette dilution aurait été opérée dès cette époque si le législateur l'avait voulu.