Intervention de Sacha Houlié

On n'a pas dilué, on a séparé la police du culte de celle de la liberté d'expression. Mais, en organisant la police du culte, on a prévu une sanction moindre. On veut aujourd'hui l'alourdir, reconnaissant ainsi que la police du culte doit être alignée sur le droit commun ou, à tout le moins, renforcée.

Je ne m'appuie sur rien de moins qu'une recommandation du Conseil d'État, qui observe que « les peines prévues par l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse sont déjà lourdes, ce qui s'explique par la gravité des comportements en cause », et conclut en n'estimant « pas souhaitable de multiplier les particularités de la règle pénale en prévoyant, pour des infractions identiques, des sanctions différentes selon la situation de l'auteur de l'infraction ».

Il s'agit d'une règle de droit public selon laquelle, quand la situation est objectivement la même, les sanctions prévues sont identiques.

Voilà pourquoi, pour des raisons juridiques, mon amendement conserve un seul régime de protection de la liberté d'expression au lieu de les multiplier, ce qui a tendance à détourner l'attention du juge et de ne pas conduire à l'application des peines prévues par les textes.