Intervention de Sacha Houlié

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Je suis d'accord pour renforcer la sanction encourue par les personnes concernées lorsque la pratique a lieu de manière habituelle – car des circonstances particulières peuvent la justifier, par exemple pour une veuve ou une personne en fin de vie –, mais les peines que vous prévoyez sont trop sévères. J'aurais été favorable à l'amendement de M. Lagarde s'il avait été défendu. Je vous propose que nous retravaillions le vôtre en vue de la séance afin d'en adopter une version modifiée.

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