Intervention de Julien Ravier

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Les propos manifestant une haine de la France se banalisent, en particulier sur les réseaux sociaux. Or notre droit est silencieux sur ce point. Aussi proposons-nous de créer un délit d'incitation à la haine de la France, puni des mêmes peines que l'incitation à la haine raciale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.