Intervention de Laetitia Avia

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure thématique :

Le délit d'apostasie est déjà réprimé par l'article 24 de la loi de 1881, qui sanctionne les appels à la haine ou à la violence à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion, et qui est très bien appliqué.

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