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Intervention de Philippe Benassaya

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Benassaya :

L'article 40 interdit la propagande électorale et la tenue d'opérations de vote dans des lieux cultuels. Le présent amendement ajoute aux peines encourues une sanction d'inéligibilité.

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