Intervention de Sacha Houlié

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Et surtout à l'article 36-2 de la loi de 1905, qui traite de la police des cultes, ce que ni moi ni les services ne pouvons changer.

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