Intervention de Sacha Houlié

Le sujet est délicat, du point de vue des libertés publiques. En effet, dans ce contexte, d'une part, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ne permet pas la fermeture des lieux de culte et, d'autre part, il serait hypocrite d'y recourir en invoquant des raisons de non‑respect de la législation sur les établissements recevant du public (ERP). Aussi s'agit-il d'une mesure administrative et non terroriste, ce qui rend la marge de manœuvre du législateur particulièrement étroite. L'amendement doit donc être strictement proportionné. L'absence de limite dans le temps de la mesure que vous prévoyez et l'élargissement des motifs pouvant donner lieu à une fermeture constituent deux raisons de censurer votre dispositif, d'autant que le Conseil d'État nous a fait part de préventions fortes concernant cet article. C'est pourquoi je suis d'avis de le modifier le moins possible, en vous proposant, dans un amendement à venir, une fermeture de trois mois et non de six, comme dans la loi SILT. C'est déjà prendre un pari sur sa constitutionnalité.