Intervention de Sacha Houlié

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Vous êtes nombreux, y compris dans la majorité, à vouloir augmenter la durée de fermeture. L'article 2 de la loi SILT prévoyant un délai de six mois, je vous propose d'aller aussi loin que possible, dans la mesure où il ne s'agit pas de terrorisme mais de séparatisme, soit à trois mois – l'exacte moitié de la mesure de la loi SILT – en étant bien conscient du risque constitutionnel.

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