Intervention de Gérald Darmanin

À l'origine, j'avais imaginé un délai de six mois, comme la loi SILT. L'administration, quant à elle, était partie sur quinze jours. À force de discuter et d'entendre les arguments, notamment ceux du Conseil d'État, qui consistaient à rappeler que la liberté de culte était constitutionnelle – ce n'est pas la même chose de fermer un lieu de culte en lien direct avec le terrorisme et d'en fermer un à cause d'une incitation à la haine –, j'ai proposé deux mois, ce qui est déjà ambitieux. Ces deux mois sont renouvelables, si des éléments nouveaux apparaissaient à la réouverture. Cela laisse la possibilité de faire le ménage dans un certain nombre d'associations cultuelles.

Le juge administratif doit regarder à combien de kilomètres se trouve le prochain lieu de culte. Il a ainsi donné raison au ministre de l'intérieur dans la fermeture de la mosquée de Pantin, en considérant qu'il y avait un autre lieu de culte à douze kilomètres, sous‑entendant que s'il avait été trop éloigné, les fidèles n'auraient pas pu exercer leur liberté de culte. J'appelle votre attention sur la fragilité des dispositifs que nous présentons. Je souscris à l'idée de fixer une durée supérieure, mais cela risque de fragiliser l'article, qui est essentiel dans la lutte contre les séparatismes. Une durée de deux mois témoigne déjà d'une volonté politique forte. Retrait ou avis défavorable.