Intervention de Sacha Houlié

Réunion du samedi 23 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur :

Les personnes qui n'auraient pas commis d'autre infraction que fréquenter un lieu de culte interdit seraient expulsables. C'est particulièrement sévère et ce n'est pas individualisé.

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